Le prix XVII^e siècle

Règlement modifié par le conseil d’administration du 28 avril 2000

I - Exposé des motifs :
Art. 1 - La Société d’étude du XVII^e siècle décerne, chaque année, un Prix XVII^e siècle. L’institution de ce prix est conforme à l’article 2 des statuts de la Société.
Art. 2 - Le Prix XVII^e siècle a pour but de favoriser la mise à la disposition du public le plus large possible, à un niveau scientifique reconnu, des résultats de la recherche sur le XVII^e siècle.

II - Le jury :
Art. 3 - Le jury chargé par le Conseil d’administration de décerner le prix se compose de quinze membres :

a) trois membres de droit :

- le président du Conseil d'administration

- le secrétaire général de la société

- le directeur de la revue XVII^e siècle ou son représentant.

b) douze membres nommés pour trois ans par le Conseil d’administration.
Art. 4 - A titre transitoire, un tiers de ces douze membres, tiré au sort, sera renouvelé un an après la constitution du jury ; un autre tiers deux ans après.
Art. 5 - La qualité de membre du jury se perd :

- par la démission, adressée au président du Conseil d’administration de la Société

- par la radiation, proposée, à la demande de sept membres au moins, par le Conseil d’administration.
Art. 6 - Il est procédé au remplacement des membres décédés, démissionnaires ou exclus par décision du Conseil d’administration.
Art. 7 - Nul ne peut redevenir membre du jury moins d’un an après l’expiration de son mandat.

III - La sélection des œuvres :
Art. 8 - Les œuvres, proposées par les membres du jury, doivent avoir été publiées dans l’année précédant le jour des délibérations.

IV - Les délibérations :
Art. 9 - Le jury se réunit chaque année, sur convocation du président, une première fois au mois de décembre, pour effectuer un premier choix et une seconde fois, à la veille de l’Assemblée générale, pour décider de l’attribution du prix.
Art. 10 - Les délibérations ne peuvent avoir lieu que si sont personnellement présents la moitié au moins des membres du jury.
Art. 11 - Le bureau est constitué comme suit :

. président : le président du Conseil d’administration

. secrétaire : le secrétaire général de la société
Art. 12 - Les délibérations portent sur la liste constituée selon la procédure définie à l’article 8 Le président peut proposer l’inscription sur cette liste d’œuvres publiées dans les quinze jours qui ont précédé celui des délibérations.
Art. 13 - Seuls sont admis au vote les membres présents.
Art. 14 - Le scrutin a lieu à bulletin secret.
Art. 15 - Une œuvre remporte le prix si elle réunit les deux tiers des suffrages. Si aucune œuvre n’a pu réunir les deux tiers des suffrages après deux tours de scrutin, le résultat est acquis à la majorité absolue.
Art. 16 - Le jury peut décider de ne pas attribuer le prix. La décision est acquise aux deux tiers des suffrages. Si, après deux tours de scrutin, la décision n’a pu être acquise aux deux tiers des suffrages, elle l’est à la majorité absolue.
Art. 17 - Les membres du jury sont tenus de respecter le secret des délibérations.

V - Les œuvres couronnées :
Art. 18 - Le prix est décerné, sans exclusive de discipline, pour un livre traitant du XVII^e siècle. Il peut être décerné pour une œuvre empruntant une autre forme que l’imprimé (cinéma, télévision, radio, etc.).
Art. 19 - Les œuvres couronnées mettent à la portée du public le plus large possible un savoir rigoureux.
Art. 20 - Le prix ne peut être décerné pour une œuvre due en totalité ou en partie à un membre du jury, à l’exception des ouvrages encyclopédiques ou réunissant un grand nombre de contributions.

VI. - Le prix :
Art. 21 - Le prix revêt la forme d’une somme d’argent dont le montant est fixé chaque année, en fonction des ressources de la Société, par le Conseil d’administration.

- Le prix peut être doté par une personne, ou une collectivité publique ou privée.

VII- Modification du présent règlement :
Art. 22 - Toute modification du présent règlement doit être soumise pour approbation au Conseil d'administration.